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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 12, après le mot : « réel », insérer les mots : « prévu à l’article 2 ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au mot : « listés », le mot : « énumérés ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 5.
Rédactionnel.