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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « livraison » insérer les mots : « de volumes représentatifs ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 12.
L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés.