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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Au début de l’alinéa 20, supprimer les mots : « Afin que la Commission de régulation de l’énergie soit en mesure d’approuver les paramètres des enchères, ». II. – En conséquence, au même alinéa 20, substituer aux mots : « lui transmet » les mots : « transmet à la Commission de régulation de l’énergie ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 12.
Suppression d’une mention inutile.