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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « risque », le mot : « risques ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot : « risque », le mot : « risques ». IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 12.
Rédactionnel.