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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque.