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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6142‑6 » la référence : « L. 6232‑2 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence : « L. 6212‑1‑1 » la référence : « L. 6232‑2‑1 ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 32.
Correction d’une erreur de référence.