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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. Assimiler ces phénomènes à du terrorisme procède d’un amalgame dangereux, juridiquement infondé et politiquement contre-productif. Une telle confusion affaiblit la capacité réelle de l’État à lutter efficacement contre le terrorisme et contre ces actions d'influence hostiles, en diluant cette qualification dans des domaines qui relèvent d’autres instruments juridiques.