Amendement n° 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'obligation créée par cet article pour l’assuré en arrêt de travail de déclarer - en cas de déplacement - l’adresse à laquelle il peut faire l’objet d’un contrôle. En Commission des Affaires sociales, le rapporteur a indiqué que cet article entraînerait une “embolie administrative” car chaque déplacement d’un assuré indemnisé en arrêt de travail devrait faire l’objet d’une déclaration. Nous ne pouvons que le rejoindre sur cette analyse. Il convient donc de supprimer cet article.