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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 18 décembre 2025
Texte n° 2233
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.
Substituer aux mots : « au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 » les mots: «pour une durée maximale de six ans ».
Un scrutin public mentionne ce numéro, mais nos clés ne permettent pas de le rattacher avec certitude à cet amendement. Nous n'en déduisons pas son mode de vote.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi