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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Géraldine Bannier (Dem)
Déposé le 12 décembre 2025
Texte n° 2233
Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. L’article L. 141‑5 du code du sport introduit une référence à la Charte olympique.
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 141‑5 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ; b) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau, et la devise olympiques ; » c) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des Jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la Charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les Comités d’organisation des Jeux olympiques. ». 2° Le I de l’article L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques; ». b) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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