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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement corrige uniquement la forme du texte, sans modification juridique substantielle détectée.
L'amendement reste visible et compté dans les statistiques d'activité.
L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française. Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte. Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.
Au titre, substituer aux mots : « jeux Olympiques et Paralympiques » les mots : « Jeux olympiques et paralympiques ».
Texte n° 2233
Titre