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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Valérie Rossi (SOC)
Déposé le 12 décembre 2025
Texte n° 2233
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ANEM vise à interdire la publicité réalisée par avion et drone, à la fois dans un souci de confort pour les riverains mais aussi pour ne pas perturber la faune aviaire alpine, dans le cadre des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques prévues par le présent article.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivants : « V bis . – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée au moyen d’aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi