Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Déposé le 12 décembre 2025
Texte n° 2233
Article 30
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de travailler le dimanche. Ceux-ci devraient avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet évènement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas de conditions favorables en termes de rémunération pour qu'ils soient en plus pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis.
Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Dans ce cas, il ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi