Assemblée nationale

Amendement n° 85

Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Béatrice Bellamy (HOR)

Déposé le 11 décembre 2025

Texte visé

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Promulgué

Texte n° 2233

Article visé

Article 30

Portée de l'amendement

Rédactionnel

Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Dispositif (modification proposée)

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « préfectoraux ».

Scrutin public

Scrutin n° 4919

Adopté

l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Assemblée nationale18 décembre 2025

61 pour, 0 contre, 2 abstentions : 63 votant·e·s sur 577

Large majorité : 61voix d'écart

Le destin de cet amendement

Repris dans le dernier texte disponible

Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi