Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Béatrice Bellamy (HOR)
Déposé le 11 décembre 2025
Texte n° 2233
Article 30
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « intervient » les mots : « est accordée »
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte