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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Christophe Proença (SOC)
Déposé le 11 décembre 2025
Texte n° 2233
Article 7
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 remet chaque année, avant le 1 er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport détaillant les vingt rémunérations les plus élevées des dirigeants dudit comité. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi