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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doit donc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030. Tel est le sens de cet amendement.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1 er février 2030 au 17 février 2030 » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 17 février 2030 ».
Texte n° 2233
Article 35