Assemblée nationale

Amendement n° 12

Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Bertrand Sorre (EPR)

Déposé le 11 décembre 2025

Texte visé

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Promulgué

Texte n° 2233

Article visé

Article 16

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Dispositif (modification proposée)

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « , l’entretien ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « et leur entretien ».

Scrutin public

Scrutin n° 4849

Adopté

l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Assemblée nationale18 décembre 2025

48 pour, 3 contre, 19 abstentions : 70 votant·e·s sur 577

Large majorité : 45voix d'écart

Le destin de cet amendement

Repris dans le dernier texte disponible

Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.

Vérifié contre : petite loi