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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part de porter à 100% le taux du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie, dont les situations de souffrance psychique. Il prévoit d'autre part d'ouvrir jusqu'à 27 jours par an, contre 17 aujourd'hui, le bénéfice du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement. Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, il doit être encore renforcé.