Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte n° 2196
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 11, substituer au mot : « constant » le mot : « identique ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue