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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 8 décembre 2025
Texte n° 2196
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
À l’alinéa 7, après le mot : « automatiquement », insérer les mots : « par la compagnie aérienne ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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