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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , selon des modalités définies par décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 3.
Rédactionnel