Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours spécifiques et administration ». Au-delà de la minoration des annulations en CP (8 M€) proposées par la CMP sur le programme « Concours spécifiques et administration », le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé sur les AE et revenir sur l’annulation de 8 M€ en AE sur le programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».