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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE UNIQUE.
Amendement rédactionnel