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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Déposé le 24 novembre 2025
Texte n° 2123
Article 1er bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi