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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France »
Marie Lebec (EPR)
Déposé le 24 novembre 2025
Texte n° 2123
Article 1er bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi