Assemblée nationale

Amendement n° 127

Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Déposé le

Portée à déterminer

Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.

Sous-amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur localisation » les mots : « la localisation des usagers ».