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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « indifféremment du ».
Texte n° 2118
Article 1er