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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sous-amendement rédactionnel
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « de » le mot : « à ».
Texte n° 2118
Article 1er