Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français.
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »
Texte n° 2118
Après l'article 1er