Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La consultation des acteurs locaux permet de mieux appréhender les besoins réels des territoires ultramarins et leurs attentes en matière de continuité territoriale.
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales des outre-mer et des représentants des usagers. »
Texte n° 2118
Après l'article 1er