Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3».
Texte n° 2118
Article 1er