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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».
Texte n° 2118
Article 1er