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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « national » le mot : « français ».
Texte n° 2118
Article 1er