Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage »
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « favorable à la répression de l’infraction », le mot : « élevé ».
Texte n° 1985
Article 1er bis