Assemblée nationale

Amendement n° 143

Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Nicolas Turquois (Dem)

Déposé le

Texte visé

Article visé

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Dispositif (modification proposée)

À l’alinéa 4, après le mot : « gestion », insérer les mots : « et d’encadrement ».

Scrutin public

Amendement 143 – Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social | OpenCitizen