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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Stéphane Viry (LIOT)
Déposé le 30 juin 2025
Texte n° 1617
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « pratiques managériales mobilisables », les mots : « modalités de gestion du personnel ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi