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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Le Gac (EPR)
Déposé le 8 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Se justifie par son texte même
La deuxième colonne du tableau est ainsi modifiée. 1° A la deuxième ligne, la substituer au chiffre : « 10,7 », le chiffre : 10,89 ». 2° A la troisième ligne, substituer au chiffre : « 11,6 », le chiffre : « 11,77 ». 3° A la quatrième ligne, substituer au chiffre : « 21 », le chiffre : « 21,38 ». 4° A la cinquième ligne, substituer au chiffre : « 22,9 » le chiffre : « 23,32 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.