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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Le Gac (EPR)
Déposé le 7 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Titre
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais aussi d’encourager l’exercice du mandat local. Le présent amendement vise donc à refléter plus fidèlement le contenu de la proposition de loi.
Au titre, substituer au mot : « portant création d’un statut de l’ » les mots : « visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’ ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.