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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Blandine Brocard (Dem)
Déposé le 3 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le dernier paragraphe concernant les indemnités allouables aux maires prévoit la possibilité, hors enveloppe globale, d'une majoration de 40% des indemnités des maires de communes de plus de 100 000 habitants, permettant ainsi leur indemnisation à 203% de l'indice, soit une indemnité de 8 344€ mensuels. La majoration, si tant est qu'elle soit pertinente, doit rester dans l'enveloppe globale maximum.
Le dernier alinéa de l’article L. 2123‑23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « dépassé », sont insérés les mots : « , y compris ladite majoration, » ; 2° À la fin, les mots : « hors prise en compte de ladite majoration » sont supprimés.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.