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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Valérie Rossi (SOC)
Déposé le 3 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des conditions souvent complexes, avec des moyens humains et financiers limités. Ces élus de proximité, dont le rôle est essentiel dans la vie démocratique locale, signalent régulièrement que le niveau actuel des indemnités ne reflète ni la charge de travail réelle ni les responsabilités exercées. C’est notamment le cas dans des territoires ruraux comme Névache, où le maire est confronté à une gestion quotidienne dense et multiforme. L’amendement ne crée aucune charge nouvelle pour les finances publiques, conformément à l’article 40 de la Constitution. Il propose simplement la remise d’un rapport au Parlement, permettant une évaluation approfondie et objective de la situation, en vue de futures évolutions possibles.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conditions d’indemnisation des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Ce rapport examine notamment l’adéquation entre les montants des indemnités versées et les charges effectives liées à l’exercice du mandat dans ces communes. Il formule, le cas échéant, des propositions d’adaptation du régime indemnitaire, dans le respect des grands équilibres budgétaires.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.