Amendement n° 586

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Des écarts importants d'indemnités de fonction existent entre les élus, selon qu'ils soient membres de l'exécutif local ou non, selon qu'ils soient membres d'un conseil communal ou communautaire, ou bien encore en fonction de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité concernée. Cette différence parait difficile à justifier. S’agissant des conseillers municipaux, leur implication peut être inversement proportionnelle à la taille de la commune où ils sont élus, d'autant plus lorsque celle-ci n’a pas de fonctionnaire, d’ingénierie ou de budget. Les communes entre 5 000 et 10 000 habitants en sont une parfaite illustration. Le présent amendement prévoit donc la remise d'un rapport, qui permettrait une évaluation précise de la grande diversité des indemnités de fonction des élus, à partir de laquelle pourrait être améliorées les indemnités allouées à l’ensemble des élus locaux, y compris à ceux qui ne font pas partie des exécutifs locaux.