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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Le Gac (EPR)
Déposé le 3 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 19
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. – Supprimer l’alinéa 22. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, substituer aux mots : « Le deuxième alinéa est remplacé » les mots : « Les deux premiers alinéas sont remplacés ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. IV. – En conséquence à l’alinéa 35, substituer aux mots : « Le deuxième alinéa est remplacé » les mots : « Les deux premiers alinéas sont remplacés ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.