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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Didier Berger (DR)
Déposé le 3 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 19 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l’exercice de leur mandat. Cependant, la création et le rattachement d’une telle fonction à la préfecture n’est pas de nature à répondre à ces situations qui relèvent d’abord et avant d’une action médicale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.