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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Le Gac (EPR)
Déposé le 3 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et la pertinence ». II. – À la même seconde phrase du même alinéa 8, substituer aux mots : « visant à » les mots : « afin d’ ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.