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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à l’accessibilité au sein de chaque préfecture. Cette personne aura pour mission de coordonner la mise en œuvre des mesures d’accessibilité, d’accompagner et d’informer les élus concernés, et de sensibiliser les collectivités territoriales à leurs obligations légales. Elle sera également chargée de sensibiliser les élus et partis politiques sur les enjeux en matière d’accessibilité, notamment en amont des campagnes électorales, qui demeurent encore aujourd’hui bien trop excluantes à l’égard des personnes handicapées. Tel est l’objet du présent amendement.