Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Martine Froger (SOC)
Déposé le 2 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli propose une solution de compromis en matière de congé électif pour les élections locales. Le droit actuel prévoit que l'employeur est tenu d'accorder 10 jours à son employé candidat à une élection locale, le Sénat proposait 20 jours, cet amendement propose de limiter la hausse à 15 jours.
Substituer aux alinéas 2 à 11 l’alinéa suivant : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3142‑79, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.