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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 27 juin 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1603
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de prudence. Par ailleurs, l'alinéa prévoit d'ores et déjà l'information du conseil municipal.
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.