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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Département-Région de Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1574
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » » les mots : « les mots : « de leur » sont remplacés par le mot : « du ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « son » le mot : « la ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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