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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 19 juin 2025
Texte n° 1573
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 344, substituer aux mots : « , déclenchée tous les deux ans, actualise les » les mots : « biennal prévoit l’actualisation des ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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